Conditions générales

Le vendeur est Sonobase. La marque commerciale est Sonobase ; l’objet s’appelle Sono. Contact : contact@sonobase.ch.

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur sonobase.ch par une personne physique, pour un usage professionnel de cabinet, et livrée en Suisse. Pour toute autre destination, écrivez-nous avant de commander : la boutique en ligne ne livre aujourd’hui qu’en Suisse.

Vous renseignez vos coordonnées de livraison, vous cochez la case d’acceptation de ces conditions, puis vous réglez par carte bancaire sur la page de paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation.

Tant que le paiement n’est pas abouti, aucune commande n’est enregistrée. Si le paiement est interrompu, vous pouvez reprendre depuis la page de commande.

L’objet est vendu CHF 149, TVA suisse incluse. L’expédition en Suisse est comprise dans ce prix. Aucun frais de port supplémentaire n’est ajouté à la caisse pour une livraison suisse.

L’abonnement est de CHF 49 par mois, TVA suisse incluse. Il ne se règle pas sur sonobase.ch : il commence ensuite, dans l’application, lorsque vous activez Sono.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste, nous vous contactons avant d’expédier.

Nous expédions depuis la Suisse, par La Poste, avec un suivi. Le délai habituel est de cinq à dix jours ouvrables après confirmation du paiement. Ce n’est pas une livraison le jour même, ni une promesse de date fixe : c’est le délai que nous tenons dans les conditions normales du service postal suisse.

Les risques passent à vous à la remise de l’objet à l’adresse indiquée, ou selon les règles du transporteur si un avis de passage a été laissé. Conservez le suivi jusqu’à réception.

Le paiement de l’objet s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), en francs suisses, sur la page de paiement de sonobase.ch.

L’abonnement se règle de la même manière, depuis l’application, de mois en mois.

Vous achetez l’objet. L’abonnement est un contrat distinct. Sono reste le vôtre. L’abonnement donne accès à l’application, à la rédaction des notes, à la recherche, aux rapports et aux mises à jour du modèle.

Durée. L’abonnement est mensuel. Il n’y a pas de durée minimale au-delà du mois en cours. Il se reconduit tacitement d’un mois sur l’autre, au même prix, tant qu’il n’est pas résilié.

Résiliation. Vous pouvez résilier depuis l’application, avec un préavis d’un mois. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun engagement plus long n’est demandé.

Si vous arrêtez de payer, deux choses distinctes :

• L’objet. Il reste le vôtre. Nous ne le reprenons pas. La garantie légale et la garantie contractuelle de trois ans sur l’objet continuent de courir selon la page garantie et retours.
• Les notes. Elles n’ont jamais été sur nos serveurs. Celles déjà présentes sur votre ordinateur et votre téléphone y restent. Nous n’avons rien à effacer de notre côté, et nous ne le pouvons pas. En revanche, les fonctions qui exigent l’abonnement s’arrêtent : rédaction de nouvelles notes, recherche, rapports, mises à jour du modèle. L’application ne produit plus de notes tant que l’abonnement n’est pas repris.

Si vous vous réabonnez plus tard, les notes restées sur vos appareils peuvent à nouveau être utilisées dans l’application. Rien n’a été « récupéré » chez nous : il n’y avait rien à récupérer.

L’objet demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral des CHF 149. Une fois ce paiement reçu, il vous appartient.

La garantie des défauts et le droit de retour volontaire sont décrits sur la page garantie et retours. La garantie légale de deux ans n’est pas réduite. Une garantie contractuelle de trois ans s’y ajoute.

Nous répondons des dommages directs causés par une faute dans l’exécution du contrat. La responsabilité pour dol, faute grave, et pour les atteintes à la vie ou à l’intégrité corporelle n’est pas limitée. Pour le reste, notre responsabilité est limitée au prix payé pour l’objet et, le cas échéant, aux mensualités d’abonnement déjà versées.

Les notes étant locales, nous ne pouvons pas les restaurer depuis nos systèmes : nous ne les détenons pas. Une copie sur vos appareils relève de votre usage habituel du téléphone et de l’ordinateur.

Un événement de force majeure, notamment une interruption durable des transports, une panne générale des réseaux, une décision d’autorité, suspend les obligations touchées le temps de l’événement, sans indemnité automatique.

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Pour tout litige, les tribunaux suisses compétents sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui vous accorderaient un autre for.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la protection des données.